Dernière mise à jour : 09/01/2025

Article 1 – Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de modification et des produits proposés par Modchip17, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 80237675600028 et ayant son siège social à 8 rue des Sarcelles – 17610 CHANIERS.
Modchip17 est spécialisée dans la modification et et la vente de consoles de jeux vidéo, notamment Xbox 360 et Nintendo Switch.

Contact :

• Email :  modchip17@gmail.com
• Téléphone : 06 50 15 13 22
• Site web : www.modchip17.com

 Article 2 – Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Modchip17 et ses clients (particuliers et professionnels). Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits et Services

Modchip17 propose :

• La modification et la personnalisation de consoles de jeux vidéo.
• La vente d’accessoires et de pièces détachées compatibles.

Les descriptions des produits et services sont disponibles sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Commandes

Le client passe commande sur le site en suivant les instructions. Toute commande ne devient définitive qu’après confirmation par e-mail.
Modchip17 se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de non-respect des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Modchip17 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement doit être complet pour valider la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison (pour la France Métropolitaine) : Mondial Relay (3 à 6 jours ouvrés) – Colissimo (2 jours ouvrés).
• Frais de livraison : selon le mode de livraison choisi

Modchip17 s’efforce de traiter et d’expédier toutes les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison sont sous la responsabilité des services de transport tiers, notamment Mondial Relay et Colissimo.

En cas de retard, de perte ou de tout autre problème rencontré pendant le transport, Modchip17 ne pourra être tenu responsable des désagréments causés. Nous vous recommandons de suivre l’acheminement de votre colis via le numéro de suivi fourni. Pour toute réclamation relative à la livraison, nous vous invitons à contacter directement le transporteur concerné.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les services de modification déjà exécutés avec l’accord du client.
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à  modchip17@gmail.com.

Article 9 – Garanties

Conformément à la loi, Modchip17 est responsable des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie ne s’applique si :

• La console a été ouverte par le client après modification.
• La console est utilisée de manière non conforme ou modifiée par un tiers.

Article 10 – Responsabilité

Modchip17 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de l’intervention d’un tiers après la modification de la console.

Article 11 – Protection des Données

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et restent confidentielles conformément à la réglementation RGPD.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Modchip17.

Article 13 – Modification des CGV

Modchip17 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Modchip17 vous remercie de votre confiance.